Son principe
Pratique, la signature électronique est un procédé technique et juridique qui permet de signer un document numérique en quelques secondes et ce, sans que les signataires ne soient en contact les uns avec les autres.
Il existe trois niveaux de signature différents.
La signature électronique simple (SES)
Il s’agit du premier niveau de signature. Elle est dite « simple » car elle ne permet pas d’identifier clairement le signataire.
Elle peut être utilisée pour signer des factures, des devis, des états des lieux.
La signature électronique avancée (AES)
Cette dernière permet d’identifier le signataire mais également de détecter les possibles modifications effectuées sur le document après les signatures. Son niveau de sécurité est de ce fait plus élevé et elle garantit l’intégrité du document comme l’identification et l’authentification du signataire.
On l’utilise pour signer des contrats de travail, des contrats bancaires ou encore des bons de commande.
La signature électronique qualifiée (SEQ)
Elle assure le plus haut degré de sécurité. Elle possède en effet un statut juridique particulier. En conséquence, son utilisation est plus contraignante. Le signataire doit en effet posséder un certificat qualifié de signature électronique, certificat qui lui aura été remis par un fournisseur de confiance.
Cette signature hautement sécurisée est principalement utilisée par des corps de métiers particuliers tels que les avocats, les commissaires-priseurs ou encore, les notaires.
Un acte très réglementé
Loin d’être improvisée, la signature électronique est en réalité un acte très encadré et réglementé. Le but est évidemment de lui conférer la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. En conséquence, le règlement eIDAS en définit les règles de manière très stricte. Ce cadre particulier favorise évidemment les échanges et ce, au sein du marché européen entier.
Au-delà de cet aspect juridique, ce sera évidemment à chacun de choisir le niveau de sécurité souhaité pour la signature de ses documents.
